J.O. 73 du 26 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05783
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
NOR : ECOZ0499106X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Dédé » fait le 7 juin 2002 avec publication au Journal officiel du 9 juillet 2002 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
L'article 3 du règlement précité est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Description du jeu
3.1. La surface de jeu du ticket comporte au total 6 zones à gratter réparties comme suit :
3 zones matérialisées par 3 lancers de 2 dés juxtaposés (les dés sont numérotés de 1 à 6). Les mentions "Lancer 1, "Lancer 2 et "Lancer 3, permettant d'identifier le lancer, figurent à proximité du lancer de dés correspondant ;
3 zones matérialisant les 3 cases "Gain, chacune étant associée au lancer de dés situé au-dessus. Chaque case "Gain, sur laquelle est inscrite la mention "Gain, est représentée par un tas de 3 pièces de monnaie.
La case "Gain associée au lancer de dés no 1 est située verticalement sous celui-ci, en bas à gauche du ticket.
La case "Gain associée au lancer de dés no 2 est située en bas à droite de celui-ci, en bas à droite du ticket.
La case "Gain associée au lancer de dés no 3 est située verticalement sous celui-ci, à droite du ticket.
3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque lancer de dés est un ensemble de 2 symboles représentant chacun une face de dé, qui peut comporter 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 points. A chaque chiffre ainsi symbolisé sur une face de dé correspond une inscription en lettres placée au-dessus ou au-dessous de la face de dé. Les correspondances entre le nombre de points figurant sur les faces de dés et les inscriptions en lettres sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5783 à 5784
3.3. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque case "Gain sont :
Une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots à l'exclusion de toute autre somme. Cette somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres ou une inscription alphanumérique placée au-dessus ou au-dessous des chiffres lui correspond. Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5783 à 5784
La mention "Lancer 1 ou "Lancer 2 ou "Lancer 3 inscrite en lettres identifiant ainsi clairement le lancer de dés correspondant.
3.4. Le joueur gratte les 2 dés du lancer 1 et découvre 2 faces de dés correspondant chacune à un chiffre tel que mentionné au sous-article 3.2. Le joueur gratte ensuite la case "Gain correspondant au lancer 1 et découvre une somme telle que mentionnée au sous-article 3.3. Si l'addition des 2 faces de dés découvertes sous le lancer 1 correspond à 7, le joueur gagne la somme inscrite sous la couche grattable de la case "Gain correspondante. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres avec son inscription correspondante dans les conditions mentionnées au sous-article 3.3 sous la couche grattable de la case "Gain. Le joueur renouvelle cette opération pour les lancers 2 et 3.
3.5. A l'issue de ces opérations, un même ticket peut comporter jusqu'à 3 lancers de dés gagnants. Si deux ou trois lancers sont gagnants, le joueur gagne la somme des lots découverts sous les cases "Gain associées aux lancers de dés gagnants. Les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
3.6. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
3.7. Si sur un ticket les chiffres ou les inscriptions sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans les tableaux présentés aux sous-articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut pas prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac